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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-168, a. 54.
En vig.: 2018-03-29
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-168, a. 54.
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